Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01640
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01640
Ordonnance n° 25/00311 05 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4X --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 11 Août 2025 F 24/00153 --------------------------------- Copies certifiée c
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ca other ca_nimes n° 25/01640
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01640
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enreg
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ca other ca_versailles n° 25/01640
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 25/01640
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUN Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01640
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/01640
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGO Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Juin 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_orleans n° 25/01640
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHI6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_lyon n° 25/01640
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/01640
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGWE joint au dossier 25/01858 Madame [M] [F] Représentant : Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON Société SEMCODA Représentant : Me Sé
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ca other ca_rouen n° 25/01640
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 25/01640
N° RG 25/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6T5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01640
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01640 - N° Portalis 35L7
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