Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01668
CA Reims, 3 juin 2026, RG 25/01668
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [F] [J] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE Madame [I] [M] épouse [J] R
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ca other ca_versailles n° 25/01668
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 92A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01668 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIX AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES [Localité 1] OUEST Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_reims n° 25/01668
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01668
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [N] [O] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE Madame [D] [B] épouse [O] Re
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ca other ca_aix_provence n° 25/01668
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/25 Rôle N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPJ S.A.S. COMATER C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/01668
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 977 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5MK Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_douai n° 25/01668
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 25/01668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMW5 N° de Minute : 1667 Ordonnance du mardi 23 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01668
CA Aix Provence, 23 août 2025, RG 25/01668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7I Copie conforme délivrée le 23 Août 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_paris n° 25/01668
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01668
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWMS Décis
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ca other ca_paris n° 25/01668
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01668 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01668
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01668
N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGX4 Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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