Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01687
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/01687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la Me Yannick LYZAN ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état de
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ca other ca_colmar n° 25/01687
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 25/01687
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQV3 Minute n° : 53/2026 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.E.L.A.R.L
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ca other ca_rouen n° 25/01687
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01687
N° RG 25/01687 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6W3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 [Date décès 10] 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03067 TJ HORS [13], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 12] du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [W] [M] né le [Date naiss
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ca other ca_caen n° 25/01687
CA Caen, 3 nov. 2025, RG 25/01687
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/01687 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 06 Février 2025 S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 25/01687
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECC Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01687
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/01687
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKD joint au dossier 25/01607 Syndic. de copro. [P] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01687
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01687 - N° Portalis 35
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