Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01696
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01696
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/01696
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01696
N° RG 25/01696 - 25/001438 - 25/001413 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00033 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Avril 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_riom n° 25/01696
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01696
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2026 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNO2 ADV [N] [P] / [R] [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sou
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ca other ca_rennes n° 25/01696
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01696
2ème Chambre ORDONNANCE N°183 N° RG 25/01696 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYU5 S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ M. [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 4] - Me TALLENDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_paris n° 25/01696
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Q2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2025 - Cons
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ca other ca_pau n° 25/01696
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/01696
N° 25/3291 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGEK 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Da
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ca other ca_colmar n° 25/01696
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01696
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d
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ca other ca_douai n° 25/01696
CA Douai, 28 sept. 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM6O N° de Minute : 1696 Ordonnance du dimanche 28 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] [V] né le 29 Janvier 2024 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01696
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEDV Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01696
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01696 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/01696
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01696
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01696
N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2G Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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