Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01733
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 25/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE TAXATION HONORAIRES AVOCATS du 08 Juillet 2026 N° 2026/162 Rôle N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX5 [V] [E] C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Décis
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ca other ca_paris n° 25/01733
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/01733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWRX Décision défér
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ca other ca_chambery n° 25/01733
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01733
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZNS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du
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ca other ca_colmar n° 25/01733
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01733
MINUTE N° 26/76 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_amiens n° 25/01733
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01733
ARRET N° [P] C/ S.A.R.L. GARAGE DUVALET AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK4B Dé
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ca other ca_riom n° 25/01733
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01733
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 Ordonnance n° 595 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNRW PV [H] [K] / Société [Adresse 7] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025,
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ca other ca_douai n° 25/01733
CA Douai, 3 oct. 2025, RG 25/01733
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNM4 N° de Minute : 1728 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 02 Juillet 1997 à [Localité 6] (ALBAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01733
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPERA Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_toulouse n° 25/01733
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/01733
18/07/2025 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBL4 Décision déférée - 16 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00325 S.A. [2] C/ [G] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_orleans n° 25/01733
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 568/2025 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01733
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01733 - N° Portalis 3
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