Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01751
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJB S.A.R.L. POA PLUME c/ [W] [Y] E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FAL GUEYRET-[X] S.A.R.L. VIGNOBLE
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ca other ca_douai n° 25/01751
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQ3 N° de Minute : 1752 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] [C] né le 28 Novembre 1995 à [Localité 1] (VIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01751
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWX Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01751
CA Pau, 4 juill. 2025, RG 25/01751
N° 25/2132 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHR 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.
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ca other ca_montpellier n° 25/01751
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTOC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [E] [Adresse 4], chez Madame [E] [S] [Localité 3] Représentant : Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_orleans n° 25/01751
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 576/2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_amiens n° 25/01751
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDO N° 57 D.A. : Numéro : 25/01395 du : 10 Mars 2025 RG : N° RG 25/01751 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK5D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Février 2025 dans l'affaire
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ca other ca_paris n° 25/01751
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01751 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01751
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/01751
N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG6V Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 27 février 2025 RG : 23/08679 [D] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Mars 2025 statuant sur
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