Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01759
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND APRES CASSATION DU 05 MARS 2026 N°2026/ 40 RG 25/01759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2U [C] [N] C/ Société SASU [1] - [2] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : - Me Jérôme FERRARO, avo
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ca other ca_paris n° 25/01759
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/01759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWT2 Décision déf
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ca other ca_colmar n° 25/01759
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/01759
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQZ2 Minute n° 940/25 APPELANT M. [G] [L] Représenté par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.R.L. [2], prise en la personne de son représentant lé
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ca other ca_douai n° 25/01759
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNU6 N° de Minute : 1758 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 08 Janvier 2002 à [Localité 5] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01759
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZS Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_grenoble n° 25/01759
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01759
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ere Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 08 juillet 2025 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDY Affaire rendue le : 03 Avril 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] - déclaration d'appel du 12 Mai 2025 Monsieur [I]
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ca other ca_rennes n° 25/01759
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/01759
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 92 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY73 S.A.R.L. MEDAY C/ S.A.S. AGIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS BELLIARD Me BEUCHER-FLAMENT Copie cert
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ca other ca_orleans n° 25/01759
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 580/2025 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01759
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 558/2025 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOW (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_paris n° 25/01759
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01759 - N° Portalis 3
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