Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01766
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND APRES CASSATION DU 05 MARS 2026 N°2026/ 41 RG 25/01766 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL3E [F] [S] C/ S.A.S. [1] [V] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barrea
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ca other ca_rennes n° 25/01766
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/01766
2ème Chambre ARRÊT N°60 N° RG 25/01766 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZBZ (Réf 1ère instance : 24/04620) SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [M] [S] M. [L] [R] Me Carole BOUTET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE BOIVIN -
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01766
CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01083 du : 27 Février 2025 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ6U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 20 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG Socié
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ca other ca_douai n° 25/01766
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : 25/735 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEAS Jugement (N° 24-01203) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPE
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ca other ca_douai n° 25/01766
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXZ N° de Minute : 1766 Ordonnance du jeudi 09 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 21 Décembre 1964 à [Localité 3] (REPUBLI
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ca other ca_grenoble n° 25/01766
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEG ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00260) rendu par le conseil de prud'hommes - forma
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ca other ca_toulouse n° 25/01766
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPR - 2ème chambre Décision déférée - 29 Avril 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 23/03558 APPELANT Mon
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ca other ca_aix_provence n° 25/01766
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4I Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_bordeaux n° 25/01766
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2025 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJX [E] [G] [C] [H] [V] épouse [C] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca other ca_versailles n° 25/01766
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUO Audience dans le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistr
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ca other ca_paris n° 25/01766
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01766 - N° Portalis
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