Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/01779
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/01779
ARRET N° [X] C/ [A] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au réper
-
ca other ca_versailles n° 25/01779
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEV AFFAIRE : S.N.C. [1] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2025
-
ca other ca_angers n° 25/01779
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/01779
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRN7 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
-
ca other ca_rouen n° 25/01779
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01779
N° RG 25/01779 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00808 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Lo
-
ca other ca_douai n° 25/01779
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN37 N° de Minute : 1781 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] [M] [P] [U] né le 15 Avril 1986 à [Localité 2] (E
-
ca other ca_rennes n° 25/01779
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 25/01779
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDS M. [W] [C] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Interprète l'arrêt n°51 du 21/02/2024 de la 8ème Chambre de la Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01779
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6L Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_colmar n° 25/01779
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ25 N° de minute : 200/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01779
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCV4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande e
-
ca other ca_lyon n° 25/01779
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01779
N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAW Nom du ressortissant : [U] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ PREFETE DE L'ISÈRE [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles