Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01795
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNWE -DA- [O] [Y] épouse [Q], [P] [Q] / S.A. CREDIT IMMOBILER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01795
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXP AFFAIRE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P C/ [R], S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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ca other ca_colmar n° 25/01795
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/01795
Copie exécutoire à : - la SELARL LX COLMAR - Me Eulalie LEPINAY Copie par LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ35 Minute n° : 421
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ca other ca_douai n° 25/01795
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN46 N° de Minute : 1793 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 21 Avril 1998 à [Localité 6] de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 25/01795
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFB4 Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_douai n° 25/01795
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 10 juillet 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEC2 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judici
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ca other ca_amiens n° 25/01795
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01428 du : 17 Mars 2025 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK7I Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 18 Novembre 2024 dans l'affaire portant l
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01795
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Juillet 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/709 24/709) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 13
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ca other ca_aix_provence n° 25/01795
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL5V Ordonnance n° 2025/M82 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndic. de copro. COPROPRIETE LES PALMIERS prise en la personne de son Syndic en exercice la Société S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01795
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01795
N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBY Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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