Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01798
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 25/01798
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ4D Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Syndicat de
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ca other ca_pau n° 25/01798
CA Pau, 31 mars 2026, RG 25/01798
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre Minute n° 26/956 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Articles 909, 910 et 911 du code de procédure civile N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGKP APPELANT M. [Q] [V] [P] Représentant : Maître Didier SANS, avocat au barreau de TARBES INTIMEES
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ca other ca_rennes n° 25/01798
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/01798
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZIK SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_nancy n° 25/01798
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFL Décision déférée à la cour :
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01798
CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01798
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN5J Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 N° de Minute : 1796 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [X] né le 01 Janvier 1997 à BENIN (NIGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01798
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFCK Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01798
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N° 587/2025 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01798
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N°582/2025 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQT (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_paris n° 25/01798
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6P5 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_paris n° 25/01798
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01798 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/01798
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01798
N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHB7 Nom du ressortissant : [L] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFET DU RHONE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Réte
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