Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01819
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01819
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTGY Décision déférée à l
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ca other ca_angers n° 25/01819
CA Angers, 8 avr. 2026, RG 25/01819
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRQZ AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [S] [B
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ca other ca_reims n° 25/01819
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01819
COUR D'APPEL Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG 25/01819 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAH ORDONNANCE DE RADIATION N° 7/2026 (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le vingt quatre mars deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conse
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01819
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01819
22/01/2026 ARRÊT N° 28/2026 N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVC EV/KM Décision déférée du 14 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 23] (25/00147) [V] [H] [Y] veuve [G] C/ [25] S.A. [29] EDF SERVICE CLIENT [26]
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ca other ca_rouen n° 25/01819
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01819
N° RG 25/01819 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-1706 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 10 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATI
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ca other ca_lyon n° 25/01819
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01819
N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDI Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Référé du 25 février 2025 RG : 24/00654 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/01819
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTS2 Décis
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ca other ca_douai n° 25/01819
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01819
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOF3 N° de Minute : 1820 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 03 Novembre 1993 à [Localité 5] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01819
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIF Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01819
CA Pau, 2 juill. 2025, RG 25/01819
N°25/2109 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01819
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01819
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWYR Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/01819
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01819 - N° Portalis
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