Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01843
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00956) rendu par le
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ca other ca_nimes n° 25/01843
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTKU Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02413 Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertr
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ca other ca_reims n° 25/01843
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/01843
ORDONNANCE N° du : 7 mai 2026 R.G. : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXBY Me [W] [Z] C/ Mme [Y] [C] Formule exécutoire + CCC le 7 mai 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
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ca other ca_metz n° 25/01843
CA Metz, 5 mars 2026, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOC 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Août 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/01843
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFTY Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01843
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIL5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_pau n° 25/01843
CA Pau, 12 août 2025, RG 25/01843
N° 2025/2377 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance oppos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01843
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° 580/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01843 - N° Portalis 35
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ca other ca_rouen n° 25/01843
CA Rouen, 21 mai 2025, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7A3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_colmar n° 25/01843
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ6R N° de minute : 205/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca other ca_paris n° 25/01843
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01843 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01843
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE6 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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