Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/01844
CA Nimes, 8 juill. 2026, RG 25/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTKW ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 09 avril 2025 N°23/03753 [L] C/ [V] COUR D'AP
-
ca other ca_orleans n° 25/01844
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01844
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTF DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
-
ca other ca_versailles n° 25/01844
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01844
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
-
ca other ca_angers n° 25/01844
CA Angers, 4 mars 2026, RG 25/01844
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 26 Août 2025 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRTM AFFAIRE : S.A.S. ARTINOVE C/ [V], [D], S.A. DOMOFINANCE ORDONNANCE
-
ca other ca_metz n° 25/01844
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 25/01844
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 02 Septembr
-
ca other ca_colmar n° 25/01844
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01844
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d'
-
ca other ca_versailles n° 25/01844
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01844
N° RG 25/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greff
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01844
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFT7 Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_paris n° 25/01844
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK63L Nature de l'acte de saisine : Déc
-
ca other ca_pau n° 25/01844
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01844
N° 2025/2361 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNL joint au dossier 23/2247 S.A. ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barre
-
ca other ca_amiens n° 25/01844
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/01844
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°68 D.A. : Numéro : du : 16 Mai 2025 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLCA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 30 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00137 APPEL
-
ca other ca_paris n° 25/01844
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01844 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01844
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01844
N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE7 Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles