Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01848
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 12/04140) rendu le 04 Février 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIO joint au dossier 25/01
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ca other ca_rennes n° 25/01848
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01848
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°140 N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZUS (Réf 1ère instance : 2024F00124) S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U. AKER LOGISTICS Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 25/01848
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK64J
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ca other ca_grenoble n° 25/01848
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01848
N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWI4 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS SUR ISERE (N° RG 1124000148) En date du 05 décembre 2024 Suivant déclaration d'app
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ca other ca_metz n° 25/01848
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01848
Ordonnance n° 25/00310 05 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 11 Septembre 2025 25/21846 --------------------------------- Copie certifiée con
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ca other ca_aix_provence n° 25/01848
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFWO Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01848
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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ca other ca_colmar n° 25/01848
CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ62 Minute n° 25/585 APPELANTE [D] [P] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.R.L. ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD d
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ca other ca_versailles n° 25/01848
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juillet 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_paris n° 25/01848
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01848 - N° Portalis 3
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