Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01852
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01852
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZWX Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appe
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ca other ca_colmar n° 25/01852
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/01852
MINUTE N° 26/230 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe civil JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_toulouse n° 25/01852
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/01852
05/05/2026 ARRÊT N° 26/181 N° RG 25/01852 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBYO SL/MP Décision déférée du 29 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 1] 24/02456 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRI
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ca other ca_caen n° 25/01852
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01852
AFFAIRE : N° RG 25/01852 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVUC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Juillet 2025 - RG n° 24/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANT :
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ca other ca_pau n° 25/01852
CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/01852
PC/ND Numéro 26/646 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/03/2026 Dossier : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGN3 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] C/ A.S.L. [Adresse 2] LE SYNDICAT DES COPROPR
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ca other ca_versailles n° 25/01852
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°83 PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3X AFFAIRE : [A] [O] ... C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribuna
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ca other ca_colmar n° 25/01852
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01852
Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7B Minute n° : 26/37 ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 dans l'affaire en
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ca other ca_aix_provence n° 25/01852
CA Aix Provence, 20 sept. 2025, RG 25/01852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2V N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2V Copie conforme délivrée le 20 Septembre 20
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ca other ca_lyon n° 25/01852
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/01852
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous
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ca other ca_orleans n° 25/01852
CA Orleans, 25 juin 2025, RG 25/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2025 Minute N°601/2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01852
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01852 - N° Portalis 3
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