Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01867
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01867
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3D -VC- [L] [G] [J] / S.E.L.A.S. [X] AVOCATS Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 30 Septembre 2025 Arrêt rendu le MERCREDI QUIN
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01867
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 25/01867
02/07/2026 ARRÊT N° 246/2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2B SG/KM Décision déférée du 25 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/04511) GRAFFEO [V] [Q] C/ [T] [S] [O] [A] [Q] [U] [Q] APPEL IRR
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ca other ca_grenoble n° 25/01867
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJ6 C7 Appel d'une décision (N° RG 24/01283) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 avril 2025
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ca other ca_rouen n° 25/01867
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01867
N° RG 25/01867 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_douai n° 25/01867
CA Douai, 12 mars 2026, RG 25/01867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELE Ordonnance (N° 24/01754) rendue le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_paris n° 25/01867
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 25/01867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4Z Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/01867
CA Douai, 27 oct. 2025, RG 25/01867
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORR N° de Minute : 1869 Ordonnance du lundi 27 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (IRAK) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01867
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF45 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01867
CA Pau, 7 juill. 2025, RG 25/01867
N°25/2134 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_paris n° 25/01867
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01867 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01867
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01867
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE rectifie l'arrêt du 5/02/25 RG N°21/06417 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHGJ [Z] C/ S.A.S. E2S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2021 RG : 18/02198 COUR D'APPEL D
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