Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01878
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01878
N° RG 25/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7C4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2025 APPELANTE : Ma
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ca other ca_reims n° 25/01878
CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/01878
Chambre sociale COUR D'APPEL DE REIMS [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/1878 Minute : 238 Appelante : Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angélique BAI
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ca other ca_rouen n° 25/01878
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01878
N° RG 25/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7C4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2025 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_versailles n° 25/01878
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01878
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQ5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_nimes n° 25/01878
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01878
ARRÊT N°316 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNM YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 11 avril 2025 RG:25/01494 [T] C/ LA COMPTABLE DU PRS DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12
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ca other ca_pau n° 25/01878
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/01878
JP/SH Numéro 25/3371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPH Affaire : [J] [B] [E] [X] C/ [H] [D] - O R D O N N A N C E
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ca other ca_paris n° 25/01878
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/01878
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 426 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5V Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01878
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF72 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_colmar n° 25/01878
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/01878
Copie transmise par mail : - à Mme [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 20/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_lyon n° 25/01878
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01878
N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2025 RG : 2025op321 ch n° Société YOUNICORN Affaire Gracieuse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 202
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ca other ca_paris n° 25/01878
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01878 - N° Portalis
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