Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01881
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01881
Arrêt n° 302 du 09/07/2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFJ FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [D] - [W] [K] - [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Co
-
ca other ca_rennes n° 25/01881
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/01881
4ème Chambre ARRÊT N°164 N° RG 25/01881 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ2Z (Réf 1ère instance : 2023000209) (2) S.A.S. LJKL TECHNIQUES PISCINES C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG Société GABLE INSURANCE AG IN KONKURS S.A.S. LIFE PA
-
ca other ca_grenoble n° 25/01881
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01881
N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKX N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/04005) rendu par le tribunal
-
ca other ca_montpellier n° 25/01881
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/0201
-
ca other ca_versailles n° 25/01881
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°110 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5U AFFAIRE : [K] [X] C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2025 par le Tribuna
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01881
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHQO S.A.R.L. MARIO E LILLO c/ Madame [R] [I] [S] [K] [X] Monsieur [M] [X] Madame [I] [X] S.A.S. BROC MONSIEUR CREDIT
-
ca other ca_paris n° 25/01881
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/01881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5Z Décision défé
-
ca other ca_caen n° 25/01881
CA Caen, 17 déc. 2025, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVWG Monsieur [R] [C] exploitant en nom personnel sous l'enseigne '[C] PEINTURE' [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat
-
ca other ca_rennes n° 25/01881
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01881
4ème Chambre ORDONNANCE N° 126 N° RG 25/01881 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ2Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Nove
-
ca other ca_douai n° 25/01881
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXU N° de Minute : 1887 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] né le 10 Juin 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01881
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAO Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_orleans n° 25/01881
CA Orleans, 27 juin 2025, RG 25/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2025 Minute N° 609/2025 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 25/01881
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01881 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01881
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01881
N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHB Nom du ressortissant : X se disant [K] [S] [S] C/ Mme LA PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles