Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01884
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01884
Arrêt n° 303 du 09/07/2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFO FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [A] [T] - [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 25/01884
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC56 AFFAIRE : Société TECHNIQUE ASPIRATION BELGE C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour
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ca other ca_orleans n° 25/01884
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 25/01884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 30 AVRIL 2026 N° N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVI (4 pages) Déclaration d'appel en date du 15 Mai 2025 Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Loc
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ca other ca_montpellier n° 25/01884
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 111
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ca other ca_metz n° 25/01884
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORP 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025, enregistr
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ca other ca_grenoble n° 25/01884
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01884
N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWK2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMIS
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ca other ca_douai n° 25/01884
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXZ N° de Minute : 1888 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01884
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAT Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_douai n° 25/01884
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° ) rendu le 07 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEMO joint au dossier 25/01898 APPE
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ca other ca_paris n° 25/01884
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7C2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_aix_provence n° 25/01884
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJF Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M117 Affaire : Mme [F] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CON
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ca other ca_paris n° 25/01884
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01884 - N° Portalis 3
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