Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01887
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLB C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00529) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en
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ca other ca_rouen n° 25/01887
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01887
N° RG 25/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7DO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00653 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 28 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [10]
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ca other ca_caen n° 25/01887
CA Caen, 6 janv. 2026, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01887 S.A.S. NOBLESSE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250075 APPELANTE S.A.S. NOBLESSA
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ca other ca_douai n° 25/01887
CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOX6 N° de Minute : 1891 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [C] né le 20 Mai 1992 à [Localité 3] (EGYPTE) de
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ca other ca_versailles n° 25/01887
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6G AFFAIRE : SAS BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT C/ S.A.R.L. MMJ SERL ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_versailles n° 25/01887
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 Septembre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_aix_provence n° 25/01887
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/517 Rôle N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJM [Z] [X] C/ Société CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Pau
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ca other ca_aix_provence n° 25/01887
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGA4 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01887
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01887 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01887
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01887
N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHH3 Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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