Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01932
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 25/01932
Numéro 26/2205 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 juillet 2026 Dossier : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGSK Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire
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ca other ca_riom n° 25/01932
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOBO -DA- S.A.S. COSINUS / Société JCR 03 RCS de [Localité 2] 793 680 299 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège. Ordo
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ca other ca_paris n° 25/01932
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/01932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXC5 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/01932
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/01932
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00191 APPELANTE : S
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ca other ca_toulouse n° 25/01932
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/01932
10/03/2026 N° RG 25/01932 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCBN Décision déférée - 30 Avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00966 S.E.L.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [X] [J] S.E.L.A.S. [1]
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ca other ca_douai n° 25/01932
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPFX N° de Minute : 1937 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 12 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGERI
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01932
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUK Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01932
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01932
N° RG 25/01932 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/01932
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01932
Copie transmise par mail : - à M. [S] - à l'établissement hospitalier - à Me BERGMANN - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN - à M. [H] et Mmes [T] er [W] copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 25/01932
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01932 - N° Portalis 3
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