Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01983
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/01983
MINUTE N° 302/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_paris n° 25/01983
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 542 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UY Nature de l'acte de s
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ca other ca_nancy n° 25/01983
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/01983
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/01983 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQM du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Al
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ca other ca_pau n° 25/01983
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 25/01983
N°26/1206 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 AVRIL 2026 Dossier N° N° RG 25/01983 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGVP Affaire :
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ca other ca_toulouse n° 25/01983
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/01983
10/03/2026 N° RG 25/01983 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGM Décision déférée - 06 Mai 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/00070 S.A. SA [1] C/ [H] [U] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Uriel SAN
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ca other ca_versailles n° 25/01983
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHU AFFAIRE : S.A.S. CITYA HABITAT CONTACT C/ [M] [V] S.A.S. A2BCD Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca other ca_douai n° 25/01983
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01983 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPL N° de Minute : 1984 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 06 Février 2000 à [Localité 5] (MOLDAVI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01983
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/01983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLR Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01983
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01983 - N° Portalis 3
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