Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/01989
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCL AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'[Localité 1] CPAM DU LOIRET Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01989
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/01989
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [Q] Madame [F] [X] C/ Madame [V] [I] épouse [I] Madame [B] [Z] ---------------------- N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH4N ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------
-
ca other ca_douai n° 25/01989
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPW N° de Minute : 1990 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] se disant être [F] [S] [U] né le 06 Mai 2006
-
ca other ca_nimes n° 25/01989
CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWU Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01989
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNV Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_orleans n° 25/01989
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 662/2025 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_lyon n° 25/01989
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le
-
ca other ca_montpellier n° 25/01989
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 25/01989
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5W Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 25/01989
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
-
ca other ca_paris n° 25/01989
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01989 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles