Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01997
CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/01997
ARRET N° [B] C/ S.A. CLESENCE Copie exécutoire le 25 août 2026 à - SCP CREPIN-HERTAULT - SCP DUSSEAUX BERNIER-VAN WAMBEKE-[A] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SI
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ca other ca_nancy n° 25/01997
CA Nancy, 26 févr. 2026, RG 25/01997
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00026 14 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectificat
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ca other ca_nancy n° 25/01997
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/01997
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRF Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt du 02 juin 2025 Rg 23/02560 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification
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ca other ca_douai n° 25/01997
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQ7 N° de Minute : 1998 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] [N] né le 28 Avril 1999 à [Localité 4] (A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01997
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/01997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJG Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l
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ca other ca_nimes n° 25/01997
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01997
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTX3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'UZES, décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 11-
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ca other ca_aix_provence n° 25/01997
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/01997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQU Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01997
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/01997
N° RG 25/01997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01997
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01997 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01997
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01997
N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQY Nom du ressortissant : [J] [C] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétenti
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