Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02000
CA Metz, 11 juin 2026, RG 25/02000
11 Juin 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3G --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 03 Octobre 2025 25/00155 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_lyon n° 25/02000
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 25/02000
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHRV [S] C/ Caisse CARSAT SUD-EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Janvier 2025 RG : 23/01460
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ca other ca_versailles n° 25/02000
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02000
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_nancy n° 25/02000
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRL Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rennes n° 25/02000
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02000
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°3 N° RG 25/02000 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2SE DÉBITEUR : [H] [L] Mme [H] [L] Association [15] Association [16] C/ [23] [18] [21] SGC [Localité 17] Confirme la décision déférée dans tout
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ca other ca_grenoble n° 25/02000
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02000
N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSO C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AR
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ca other ca_douai n° 25/02000
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPTF N° de Minute : 2001 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 22 Février 1981 à [Localité 3] (ALGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02000
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRI Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/02000
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02000
N° RG 25/02000 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/02000
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXR Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [M] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [U] [K] M. [P] [D]
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ca other ca_bordeaux n° 25/02000
CA Bordeaux, 25 avr. 2025, RG 25/02000
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [I] [M] --------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02000
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02000 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02000
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDI3 Du 01 Avril 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition
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