Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/02017
CA Metz, 7 mai 2026, RG 25/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO4Z S.A.S.U. LCTP C/ S.A.R.L. FERMETURES DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistré
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ca other ca_grenoble n° 25/02017
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02017
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTS APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision atta
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ca other ca_riom n° 25/02017
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/02017
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOHF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0191 Mme [F] [G] Représentée par
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ca other ca_nimes n° 25/02017
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZ6 GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] 22 mai 2025 RG :25/00011 [L] [R] C/ Organisme COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Organisme COMPTABLE DE LA TRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02017
CA Aix Provence, 18 oct. 2025, RG 25/02017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBM Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 25/02017
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/02017
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01607 du : 31 Mars 2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLMA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 28 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23L00016 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 25/02017
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/02017
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2XN Mme [U] [L] [P] [E] veuve [W] C/ M. [I] [C] [F] [B] Mme [N] [S] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02017
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02017 - N° Portalis 3
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