Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/02020
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJLJ AFFAIRE : S.A.S. [H] [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Localité 2] Déci
-
ca other ca_amiens n° 25/02020
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/02020
ARRET N° [P] UDAF DE LA SOMME C/ S.A. [Adresse 1] SGC [Localité 1] CAISSE FEDERALE DE [1] Société [2] opie exécutoire le 30 juin 2026 à Me D'HELLENCOURT Me [T] Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [3] au Tribunal de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02020
CA Aix Provence, 18 oct. 2025, RG 25/02020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIB4 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_lyon n° 25/02020
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/02020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/02020 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTD joint au dossier 25/01793 N° Portalis : DBVX-V-B7J-QHBS S.A.S. FOURNITURES CAOUTCHOUC PLATIQUEINDUSTRIELS - F.C.P.I. Représentant : Me Gaël SOURBE de la S
-
ca other ca_paris n° 25/02020
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK74Y Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_rennes n° 25/02020
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 25/02020
CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 25/02020 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZA Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de la saisine : 03 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2025 Décision at
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02020
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02020 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles