Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02036
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT35 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20/00125 S.A.R.L. GIL'HOLDING FINANCES Soc
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ca other ca_versailles n° 25/02036
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02036 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJO3 AFFAIRE : [S] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juin 2025 par le Conseil de
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ca other ca_nancy n° 25/02036
CA Nancy, 15 mai 2026, RG 25/02036
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTTR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_besancon n° 25/02036
CA Besancon, 29 avr. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7L4 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date du 14 octobre 2025 [RG N° 24/00329] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et
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ca other ca_montpellier n° 25/02036
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAW APPELANTE : Mme [C] [I] [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant I
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ca other ca_toulouse n° 25/02036
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 25/02036
08/04/2026 ARRÊT N° 139/2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLB SG/KM Décision déférée du 28 Mai 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/05417) [K] [H] [C] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST INFIRMATION HOMOLOGATION PROTOCOLE
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ca other ca_versailles n° 25/02036
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLQ AFFAIRE : [U] [Z] S.A.S. [E] IMMO INVEST 'CII' C/ SDC DU [Adresse 4] ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_caen n° 25/02036
CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02036 - Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 7] du 19 Juin 2025 S.A.S. SALES GOSSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat
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ca other ca_douai n° 25/02036
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2W N° de Minute : 2040 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01er Janvier 1993 à [Localité 2] EGYPTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02036
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGJ Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/02036
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 671/25 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH45 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 25/02036
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIM N° de minute : 220/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02036
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02036 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02036
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02036
N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTV Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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