Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02037
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02037
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT37 M. [W] [N] [M] [L], représenté par Me Jacques TARTANS
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ca other ca_colmar n° 25/02037
CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/02037
Copie exécutoire à : - M. [Y] [W] - Me Stephanie ROTH le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRI2 Minute n° : 26/143 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026
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ca other ca_riom n° 25/02037
CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/02037
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOIP Ordonnance n° : . Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/04883 Mme [Y] [R] e
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ca other ca_rennes n° 25/02037
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/02037
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 25/02037 N° Portalis DBVL-V-B7J-V25H (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] Ord de référé du 7 mars 2025 RG n° 24/00573) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_douai n° 25/02037
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2Z N° de Minute : 2041 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 25 Septembre 1995 à [Localité 1] de na
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ca other ca_bordeaux n° 25/02037
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIAZ Monsieur [V] [L] c/ Société UBER BV S.A.S. UBER FRANCE Nature de la décision : DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02037
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGT Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/02037
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 8ème chambre LYON, le 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTX Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 24 Février 2025, enr
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ca other ca_nimes n° 25/02037
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DISJONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/02037 joint au dossier N° RG 25/02035 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous
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ca other ca_orleans n° 25/02037
CA Orleans, 14 juill. 2025, RG 25/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUILLET 2025 Minute N° 674/25 N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH46 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_montpellier n° 25/02037
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAY joint au dossier 25/02019 APPELANT M. [E] [R] Représentant : Me Marianne BASTELICA-MARTINEZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME M. [D] [H] Représ
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ca other ca_paris n° 25/02037
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision rel
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ca other ca_paris n° 25/02037
CA Paris, 13 avr. 2025, RG 25/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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