Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02065
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/02065
ARRET N° [T] [M] C/ [J] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me EDR/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02065
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/02065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 25/02065 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM5Z Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.P. [X] [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Do
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/02065
CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/02065
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 25/02065 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOK4 [F] [J], [I] [U] / S.A. FRANFINANCE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre 2025, enregistrée
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ca other ca_versailles n° 25/02065
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02065 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDON AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES et DE L'INDUSTRIE (MGEFI)
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ca other ca_douai n° 25/02065
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02065 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQCE N° de Minute : 2064 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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ca other ca_paris n° 25/02065
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXNX Décision contradictoire en premie
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ca other ca_aix_provence n° 25/02065
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/02065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02065 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2G Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/02065
CA Pau, 25 juill. 2025, RG 25/02065
N°25/2264 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_colmar n° 25/02065
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/02065
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02065 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKB N° de minute : 226/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02065
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02065 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02065
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02065
N° RG 25/02065 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVQ Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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