Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02082
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUAV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 19 mai 2022 RG :18/00817 [K] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA [1] Grosse délivrée le
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ca other ca_riom n° 25/02082
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 09 juillet 2026 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOL4 Sur appel d' un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_versailles n° 25/02082
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Décision déférée à la cour
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ca other ca_amiens n° 25/02082
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/02082
ORDONNANCE N° [U] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPW JUGEMENT DU T
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ca other ca_douai n° 25/02082
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFL N° de Minute : 2085 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] alias [O] [Y] [F] [W] né le 10 Septembre 200
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ca other ca_aix_provence n° 25/02082
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJBP Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_poitiers n° 25/02082
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 33 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLN5 Affaire : Monsieur [T] [Y] [P] Représentant : Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de PO
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ca other ca_rennes n° 25/02082
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/02082
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3GI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2025 Décision attaqué
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02082
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02082 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02082
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 10/04/2025 à : [H] [I] Me Stéphanie ASSUER
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