Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02090
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/02090
MINUTE N° 26/282 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Emmanuel KARM - greffe TPBR [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 25/02090
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02090
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_metz n° 25/02090
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 25/02090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPDH 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous
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ca other ca_grenoble n° 25/02090
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/02090
N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWYM C5 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_nimes n° 25/02090
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/02090
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUBF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nice, décision attaquée en date du 22 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/494 M. [L] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Rep
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ca other ca_douai n° 25/02090
CA Douai, 3 déc. 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQHQ N° de Minute : 2092 Ordonnance du mercredi 03 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 04 Mars 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02090
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJIP Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_caen n° 25/02090
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/02090
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWB3 N° MINUTE : 2025/34 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Septembre 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI
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ca other ca_orleans n° 25/02090
CA Orleans, 18 juill. 2025, RG 25/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUILLET 2025 Minute N° 690/2025 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02090
CA Rouen, 8 juin 2025, RG 25/02090
N° RG 25/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui
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ca other ca_aix_provence n° 25/02090
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 MAI 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONB4 [M] [E] C/ [I] [S] veuve [E] [X] [D] née [E] [J] [E] décédé [Z] [E] [W] [E] [N] [E] [T] [E] Copi
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ca other ca_paris n° 25/02090
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02090 - N° Portalis 3
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02090
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONB4 Mme [O] [K] Représentant : Me Christine GUERIN de la SELARL GUERIN-BONFILS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [D] [W] veuve [K] Repr
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ca other ca_lyon n° 25/02090
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02090
N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHXA Nom du ressortissant : [W] [V] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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