Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02101
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 25/02101
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRMA Minute n° : 340/2026 ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur
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ca other ca_caen n° 25/02101
CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02101 Affaire Madame [S] [D] Monsieur [M] [O] C/ CRCAM DE NORMANDIE, ref : 10003015736 / 84831256574 / 84838774635 FRANCE TRAVAIL BRETAGNE' REF : 41996193 / Dette Madame [1], ref : D61 I
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ca other ca_versailles n° 25/02101
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSN Jonction avec le RG 25/2124 AFFAIRE : [C] [F] [D] [U] .... C/ COMMUNE DE [Localité 32] Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/02101
CA Douai, 5 déc. 2025, RG 25/02101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQNP N° de Minute : 2103 Ordonnance du vendredi 05 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca other ca_rennes n° 25/02101
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02101
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3J2 (Réf 1ère instance : 2024L00503) M. [S] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES S.E.L.A.R.L. [14] Copie exéc
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ca other ca_aix_provence n° 25/02101
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRL Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02101
CA Orleans, 21 juill. 2025, RG 25/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JUILLET 2025 Minute N° 694/2025 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02101
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/02101
N° RG 25/02101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02101
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02101
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXRU Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02101
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02101 - N° Portalis 3
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