Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02132
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZD AFFAIRE : S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_montpellier n° 25/02132
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ - N° RG20/00301 après arrêt de retra
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ca other ca_aix_provence n° 25/02132
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWL Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_bordeaux n° 25/02132
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIR5 [B] [W] S.A. GMF ASSURANCES c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE MUTUELLE PRO BTP DIRECTION GEN
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ca other ca_douai n° 25/02132
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Septembre 2025 Minute électronique250918-05 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 12 Septembre 2024 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE6 Nous, Guillaume
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ca other ca_grenoble n° 25/02132
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3E ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0109 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 5] en date du 04 juin 2024 suivant dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02132
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02132 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/02132
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXT5 APPELANT : [F] [I], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20250033 INTIMEE : S.A.S. VH 15 NOTAIRES '
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ca other ca_lyon n° 25/02132
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02132
N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHZS Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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