Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02155
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca other ca_rouen n° 25/02155
CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 25/02155
N° RG 25/02155 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00565 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 14 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [X] épouse [U]
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ca other ca_douai n° 25/02155
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5N N° de Minute : 2054 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] alias [W] [I] né le 15 Juin 1985 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/02155
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ6R Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 25/02155
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/02155
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4X APPEL Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 9], en date du 05 mars 2025, enreg
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ca other ca_versailles n° 25/02155
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux professionnels - Dema
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02155
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/02155
18/08/2025 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWA Décision déférée - 11 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -25/02112 [E] [O] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_pau n° 25/02155
CA Pau, 1 août 2025, RG 25/02155
N°25/2314 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_douai n° 25/02155
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/523 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHD Jugement (N° 23/00013) rendu le 02 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE C
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ca other ca_paris n° 25/02155
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02155 -
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