Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/02195
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPMQ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00146 Monsieur [L]
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ca other ca_grenoble n° 25/02195
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW7Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean
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ca other ca_rennes n° 25/02195
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02195
1e chambre civile B N° RG 25/02195 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BR (Réf 1e instance : 21/00015) Mme [M] [B] épouse [E] M. [O] [E] Mme [L] [E] C/ M. [X] [F] [D] [A] M. [J] [PP] [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Courcoux Me Bebin
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ca other ca_douai n° 25/02195
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROY N° de Minute : 2196 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] se déclarant né le 18 mars 2003 à à [Locali
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ca other ca_pau n° 25/02195
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/02195
N°25/ 03511 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCH Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
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ca other ca_paris n° 25/02195
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n°998/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA5S Nature de l'acte de
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ca other ca_versailles n° 25/02195
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYO AFFAIRE : S.A.S. SASU GASTON C/ S.A.S.U. AMENAGEMENTS RENOVATIONS ET DECORATIONS INTERIEURES ... LE PROCURE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02195
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKH Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02195
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°716/2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02195
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/02195
N° RG 25/02195 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02195
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02195 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02195
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/02195
N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6M Nom du ressortissant : [G] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MARS 2025 statuant en matière de R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02195
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPK Ordonnance n° 2025/M075 M. [U] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [L
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