Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02204
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QULK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/02
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ca other ca_rouen n° 25/02204
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/02204
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 code de procédure civile) N° RG 25/02204 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7XH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ÉVREUX, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_douai n° 25/02204
CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPY N° de Minute : 2208 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] né le 25 Juin 1997 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca other ca_paris n° 25/02204
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX27 Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 25/02204
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/02204
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC25 IMM CG Décision déférée du 27 Mai 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02663) I. MARTIN DE LA MOUTTE S.E.L.A.S. [10] C/ S.A.R.L. [8] S.C.I. [11] RECTIFICATION EN ERREUR
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ca other ca_orleans n° 25/02204
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°723/2025 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_versailles n° 25/02204
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/02204 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XKAA AFFAIRE : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT C/ S.A.S. GEA PROCESS ENGINEERING Décision dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02204
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02204 - N° Portalis 3
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