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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02208 Tout effacer
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  • ca other ca_nancy n° 25/02208

    CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/02208

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire NANCY en date du 31 juillet [Immatriculation 1]/00754 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2026 N° RG 25/02208 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT57 APPELANT(S) : Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b57cdc6046d47b39fe6
  • ca renvoi ca_nimes n° 25/02208

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02208

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre N° RG 25/02208 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNA Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nîmes, décision attaquée en date du 06 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01410 M. [O] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6985988fcdc6046d47280ef0
  • ca other ca_douai n° 25/02208

    CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02208

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQP N° de Minute : 2205 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 10 Avril 2002 à [Localité 2] (ALGERIE)

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  • ca other ca_versailles n° 25/02208

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02208

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea85e37b80883ee62cc
  • ca other ca_paris n° 25/02208

    CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02208 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c74f5f55848ebdc1a057
  • ca other ca_paris n° 25/02208

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/02208

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX3H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6025a1c1a56b8e1651f71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1