Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02218
CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02218
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02218 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 17 Juillet 2025 Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie
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ca other ca_douai n° 25/02218
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFOS Jugement (N° 2025000099) rendu le 13 mars 2025 par le tribunal de commerce de Li
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ca other ca_amiens n° 25/02218
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/02218
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°46 D.A. : Numéro : 25/01784 du : 24 Avril 2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLYA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca other ca_colmar n° 25/02218
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/02218
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 96/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRRZ APPELANT Monsieur [B] [G], décédé Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIM
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ca other ca_rouen n° 25/02218
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02218
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7YM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00020 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution du Havre du 22 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE agissant en vertu
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ca other ca_douai n° 25/02218
CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRE N° de Minute : 2215 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 5] (ALG
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ca other ca_paris n° 25/02218
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/02218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX35 Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02218
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKYB Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02218
CA Pau, 7 août 2025, RG 25/02218
N° 2025/2331 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du sept Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_orleans n° 25/02218
CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°730/2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 25/02218
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°724/2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIF4 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_paris n° 25/02218
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02218 - N° Portalis 3
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