Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02218
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/02218
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXC7 [A] [E] / [F] [J], E.U.R.L. [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [N] DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [A] [E] née le 02 Décembre 1974 à ONNAING (59264), demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02218
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHG7 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02218
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02218
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1] C/ SASU FONCIA [Localité 2], SAS SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), SA DALKIA, S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/02218
TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02218 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2M 48O Minute n° : 26/00019 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 [N] [A] C/ [1] JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEMANDE DE SUSPENSION D’EXPULSION Art L723-2 du code de la con
-
ca other ca_caen n° 25/02218
CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02218
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02218 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 17 Juillet 2025 Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie
-
ca other ca_douai n° 25/02218
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFOS Jugement (N° 2025000099) rendu le 13 mars 2025 par le tribunal de commerce de Li
-
ca other ca_amiens n° 25/02218
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/02218
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°46 D.A. : Numéro : 25/01784 du : 24 Avril 2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLYA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02218
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02218
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7WS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [J] [Y] Madame [O] [N]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02218
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ...............................................
-
ca other ca_colmar n° 25/02218
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/02218
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 96/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRRZ APPELANT Monsieur [B] [G], décédé Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIM
-
ca other ca_rouen n° 25/02218
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02218
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7YM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00020 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution du Havre du 22 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE agissant en vertu
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02218
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/02218
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
-
ca other ca_douai n° 25/02218
CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRE N° de Minute : 2215 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 5] (ALG
-
ca other ca_paris n° 25/02218
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/02218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX35 Décision dé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02218
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02218
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FLN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02218
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB3U
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02218
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKYB Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Redistribution à une autre chambre tj69123 n° 25/02218
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/02218
DOSSIER N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4O Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Andréa QUESNEY Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE Me Roxane DIMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02218
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02218
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOD MINUTE n° : 2025/ 106 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02218
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02218 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UCE N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles