Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02220
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 01 juin 2023 RG :22/00921 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [Z] Grosse délivrée le 13 AOUT 2026
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ca other ca_metz n° 25/02220
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 25/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPOR [N] C/ [A], [1] [2], Caisse [3], Compagnie d'assurance [4] Jugement Au fond, origine TJ de thionville, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enr
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ca other ca_douai n° 25/02220
CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRG N° de Minute : 2217 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 09 Juin 1982 à [Localité 5] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02220
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZA Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_toulouse n° 25/02220
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4H - 2ème chambre Affaire : S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la société SAS STAR ENGINEE
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ca other ca_orleans n° 25/02220
CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°731/2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIF6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_colmar n° 25/02220
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRR3 N° de minute : 244/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02220
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02220 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02220
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIAC Appel contre une décision rendue le 18 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02220
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX4F Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en
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