Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02234
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/02234
N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBA Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 05 mars 2025 RG : 2025r172 Entreprise [Y] [Z] C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin
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ca other ca_nancy n° 25/02234
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/02234
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 11 septembre 2025 - RG 25/00436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2026 N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7Q APPELANT(S) : Monsi
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ca other ca_douai n° 25/02234
CA Douai, 31 déc. 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRVQ N° de Minute : 2235 Ordonnance du mercredi 31 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 17 Décembre 1988 à [Localité 6] (ALG
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ca other ca_grenoble n° 25/02234
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXCN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00217) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02234
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02234 - N° Portalis 3
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