Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02241
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/02241
ARRÊT N° 335 N° RG 25/02241 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLZD [B] C/ S.A.S. [1] SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SSCP [2] S.A.S. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Suivant dé
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ca other ca_colmar n° 25/02241
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02241
MINUTE N° 26/224 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2026 N
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ca other ca_nancy n° 25/02241
CA Nancy, 28 janv. 2026, RG 25/02241
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02241 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT76 Minute N°215/2026 PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ Association [1] Nous, Stéphane STANEK,
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ca other ca_paris n° 25/02241
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/02241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6F Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02241
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLBT Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_caen n° 25/02241
CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02241
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02241 - S.A.R.L. R3-14 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6812 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de
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ca other ca_bordeaux n° 25/02241
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 25/02241
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 25/02241 - N° Portalis DBVJ-V-
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02241
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02241 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02241
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/02241
N° RG 25/02241 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBO Nom du ressortissant : [M] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 MARS 2025 statuant en matière de R
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