Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02300
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02300
PC/ND Numéro 26/1867 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHI7 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise p
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ca other ca_rouen n° 25/02300
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02300
N° RG 25/02300 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03350 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 février 2025 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/02300
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/02300
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGZ N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AVRI
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ca other ca_toulouse n° 25/02300
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/02300
10/03/2026 ORDONNANCE N° 26/52 N° RG 25/02300 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDD3 Décision déférée du 28 Mai 2025 TJ [Localité 1] RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ INCOMPÉTENCE DU PRÉSIDENT DU CHAMBRE Grosse délivré
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ca other ca_aix_provence n° 25/02300
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLT3 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nimes n° 25/02300
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWC SD COUR D'APPEL DE NIMES 24 avril 2025 RG :25/00660 S.A. OGF SA C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Leonard S
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ca other ca_paris n° 25/02300
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/02300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYEA Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/02300
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02300 - N° Portalis 3
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