Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02300
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LX DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02300
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02300
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QXL AFFAIRE : [V] [D], [A] [S] épouse [D], en qualité de tuteur de Monsieur [V] [D] C/ Société RENOVE HABITAT PROPRETE - RHP, MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la S.A.S RENOVE HABITAT PROPRETE - RHP, S.A
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ca other ca_pau n° 25/02300
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02300
PC/ND Numéro 26/1867 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHI7 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02300
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/02300
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] épouse [L] / Association [Localité 2] N° RG 25/02300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRT7 MINUTE N° 26/300 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Samih ABID Me Sylvie CASTEL Expédition déli
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02300
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/02300
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/02300 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDUK ;
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ca other ca_rouen n° 25/02300
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02300
N° RG 25/02300 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03350 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 février 2025 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/02300
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/02300
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGZ N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AVRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02300
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 25/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02300 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/114 AFFAIRE N° RG 25/02300 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGET NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02300
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à l’AARPI QUINCONCE 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02300
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02300 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDI2 N° DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA
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ca other ca_toulouse n° 25/02300
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/02300
10/03/2026 ORDONNANCE N° 26/52 N° RG 25/02300 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDD3 Décision déférée du 28 Mai 2025 TJ [Localité 1] RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ INCOMPÉTENCE DU PRÉSIDENT DU CHAMBRE Grosse délivré
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tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/02300
TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/02300
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02300 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBK AFFAIRE : [R] [X] [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [X], [P] [R] née le 15 Juillet 1996 à NANCY (Meurthe
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02300
TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2300 L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02300
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLT3 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nimes n° 25/02300
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWC SD COUR D'APPEL DE NIMES 24 avril 2025 RG :25/00660 S.A. OGF SA C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Leonard S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02300
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/02300
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKD Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKD N° minute : 25/2201 ORDONNANCE STATUANT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02300
TJ 31555, 14 sept. 2025, RG 25/02300
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02300
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Francois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02300
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02300 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD6C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02300
TJ 91228, 2 août 2025, RG 25/02300
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02300 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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