Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02317
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUEF Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 25/02317
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/02317
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F824 S.A.S. GARAGE DES CHARRETIERS Société par
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ca other ca_grenoble n° 25/02317
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02317
N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXH2 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VIENNE (N° RG 23/01230) En date du 22 mai 2025 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2025
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ca other ca_rouen n° 25/02317
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/02317
N° RG 25/02317 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J76C COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00709 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 avril 2025 APPELANTE : S.A. ADIS - ASSOCIATIONS DIFFUSION
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ca other ca_aix_provence n° 25/02317
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02317 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2F Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_toulouse n° 25/02317
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02317
25/09/2025 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDFU Décision déférée - 01 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2025001513 S.A.S. HOT DOG STREET C/ S.A.R.L. ALABOULANGE DANGELINE REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_paris n° 25/02317
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYFV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 25/02317
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02317 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02317
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGI Appel contre une décision rendue le 20 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9]. A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02317
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4P Ordonnance n° 2025/M40 Madame [G] [J] Appelante S.A.S. FONCIA GRAND BLEU, de l'immeuble de La Caravelle sis au notaire [Adresse 3] Intimée ORDONNANCE
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