Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/02349
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/02349
MINUTE N° 264/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 17.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca other ca_rennes n° 25/02349
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/02349
5ème Chambre ORDONNANCE N°15 N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5HG S.A.R.L. EVENDAY-SRN l C/ S.C.I. DE LA BASSE ILE Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02349
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAL [Y] [K] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me [Localité 5] CHERFILS Me
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02349
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCM Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_montpellier n° 25/02349
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02349
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUM Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 25/02349
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02349
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYKS Dé
-
ca other ca_paris n° 25/02349
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles