Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02352
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/02352
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZG Minute n° 305/2026 APPELANTS M. [X] [R] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [C] [H] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de CO
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ca other ca_versailles n° 25/02352
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry
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ca other ca_nimes n° 25/02352
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU2L Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024020407 Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Z] Représe
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ca other ca_grenoble n° 25/02352
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02352
N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJ6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 25/02352
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02352
N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJ6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02352
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMFU Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02352
CA Orleans, 10 août 2025, RG 25/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_rennes n° 25/02352
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/02352
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/02352
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02352
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaqué
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ca other ca_paris n° 25/02352
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB2F Décision déférée à la Cour : Déc
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ca other ca_paris n° 25/02352
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02352 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02352
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/02352
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYLA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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