Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02374
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/02374
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2N Minute n° : 319/26 ORDONNANCE du 29 Juil
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ca other ca_aix_provence n° 25/02374
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/02374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODJ [L] [F] [Y] [X] C/ [I] [U] [B] [G] [S] [D] Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) S.A. HOPITAL PRIVE [9] Caisse CPAM DES B
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ca other ca_rennes n° 25/02374
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02374
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5ME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02374
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMOV Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02374
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02374
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXLI ORDONNANCE DE NULLITE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC0073 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE en date du 14 mai 2025 suiv
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02374
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02374 - N° Portalis 3
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